{"id":7997,"date":"2021-11-28T13:45:06","date_gmt":"2021-11-28T12:45:06","guid":{"rendered":"http:\/\/webutex.info\/agb\/"},"modified":"2024-02-08T11:18:55","modified_gmt":"2024-02-08T10:18:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/webutex.info\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"AGB"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbConditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison pour les produits et services de l’industrie \u00e9lectrique\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h1|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb30″][vc_column_text](\u201eGr\u00fcne Lieferbedingungen\u201c \u2013 GL)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

applicables pour les relations commerciales avec les entrepreneurs
\nRecommandation non contractuelle des conditions de la ZVEI \u2013 F\u00e9d\u00e9ration allemande des industries \u00e9lectroniques et \u00e9lectriques<\/p>\n

\u2013 \u00e9tat : juin2005<\/p>\n

\u00a9 2005 ZVEI – Zentralverband Elektrotechnik- und Elektronikindustrie e.V., Stresemannallee 19, 60596 Frankfurt am Main. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. 3\/4<\/p>\n

I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Pour les relations juridiques entre fournisseurs et commanditaires en rapport avec les fournitures et\/ou les prestations du fournisseur (voir : fournitures) seules s\u2019appliquent ces GL. (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Livraison). Les conditions commerciales du commanditaire s\u2019appliquent uniquement avec l\u2019accord \u00e9crit expresse du fournisseur. Les d\u00e9clarations \u00e9crites concordantes des deux parties sont d\u00e9terminantes pour l\u2019\u00e9tendue des fournitures.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Le fournisseur se r\u00e9serve sans limites ses droits d\u2019exploitation d\u2019auteur ainsi que ses droits de propri\u00e9t\u00e9 pour les devis, les plans et d\u2019autres documents (voir : documents). L\u2019acc\u00e8s aux documents par des tiers n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable du fournisseur\u00a0; lorsque le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au fournisseur, ces documents doivent lui \u00eatre retourn\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 sa demande. Les paragraphes 1 et 2 sont valables de la m\u00eame mani\u00e8re pour les documents du commanditaire; toutefois, ceux-ci doivent \u00eatre accessibles aux tiers auxquels le fournisseur a confi\u00e9 des fournitures.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Le client a le droit d’utilisation non exclusif du logiciel standard et du firmware aux caract\u00e9ristiques convenues, sous une forme non modifi\u00e9e et sur les appareils convenus. Le commanditaire n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 faire une copie de sauvegarde du logiciel standard sans accord expresse<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0Des livraisons partielles sont possibles si cela est acceptable pour le client.<\/p>\n

5.<\/strong>\u00a0L\u2019expression \u201edroits d\u2019indemnisation\u201c (\u201eSchadensersatzanspr\u00fcche\u201c) de ces GL (Conditions G\u00e9n\u00e9rales) comprend \u00e9galement le droit \u00e0 l\u2019indemnisation de d\u00e9penses inutiles.<\/p>\n

II. Prix, conditions de paiement et compensation<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Les prix s\u2019entendent hors taxes, d\u00e9part usine, sans emballage.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Si le fournisseur s\u2019est charg\u00e9 de l\u2019installation ou du montage et sans autre accord convenu, le client supporte tous les frais annexes comme les co\u00fbts de voyage, de transport et de p\u00e9ages en plus du paiement convenu.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Les paiements sont \u00e0 effectuer sans frais \u00e0 l\u2019adresse bancaire du fournisseur.<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0Le client n’est en droit de proc\u00e9der \u00e0 des compensations qu’avec celles des cr\u00e9ances qui sont incontestables ou ont fait l’objet d’une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

III. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Les objets de la livraison (marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9) restent \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur jusqu’\u00e0 l’acquittement par l\u2019acheteur de toutes les obligations de la transaction. Dans la mesure o\u00f9 la valeur de l’ensemble des s\u00fbret\u00e9s revenant au fournisseur d\u00e9passe de plus de 10 % le montant total des cr\u00e9ances \u00e0 prot\u00e9ger, le fournisseur s’engage \u00e0 lib\u00e9rer sur demande du client une partie \u00e9quivalente des s\u00fbret\u00e9s. Le fournisseur a la libert\u00e9 de choix pour la d\u00e9termination de diff\u00e9rentes garanties de paiement.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en gage ou \u00e0 c\u00e9der la garantie sur la marchandise et une revente est uniquement autoris\u00e9e selon une proc\u00e9dure commerciale habituelle et seulement \u00e0 la condition que le revendeur per\u00e7oive le paiement de son client ou \u00e9mette la r\u00e9serve que la propri\u00e9t\u00e9 ne sera transf\u00e9r\u00e9e au client que lorsque celui-ci aura satisfait \u00e0 son obligation de paiement.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0L\u2019acheteur est tenu d\u2019informer sans d\u00e9lais le fournisseur en cas de mise en gage, de confiscation ou d\u2019autres ordonnances ou d\u2019interventions de tiers.<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0Lorsque le client ne satisfait pas \u00e0 ses obligations, et notamment en cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai raisonnable accord\u00e9 au client mis en demeure de remplir ses obligations, de r\u00e9silier le contrat et de reprendre les biens livr\u00e9s. Les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9voyant une dispense de mise en demeure restent inchang\u00e9es. Le client est tenu de rendre les biens. Dans la reprise, l’invocation de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou la mise en gage de la marchandise r\u00e9serv\u00e9e par le fournisseur ne r\u00e9side aucune d\u00e9nonciation du contrat, sauf si le fournisseur le d\u00e9clare express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>\n

IV. D\u00e9lais de livraison; retard<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Le respect des d\u00e9lais de livraison convenus pour les fournitures implique l\u2019entr\u00e9e en temps voulu de tous les documents que le client doit fournir, des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires et des validations, en particulier de plans, ainsi que le respect des conditions de paiement convenues et d’autres obligations. Le non-respect de ces conditions dans les temps impartis entra\u00eene un allongement \u00e0 la juste mesure des d\u00e9lais ; cette clause ne s’applique pas si la responsabilit\u00e9 du retard incombe au fournisseur.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Si le non-respect des d\u00e9lais est d\u00fb \u00e0 des cas de force majeure, p. ex. mobilisation, guerre, \u00e9meute ou \u00e9v\u00e9nements similaires, tels que p. ex. gr\u00e8ve ou lock-out, les d\u00e9lais seront raisonnablement rallong\u00e9s. Il en est de m\u00eame au cas o\u00f9 le fournisseur lui-m\u00eame ne serait pas livr\u00e9 correctement ou dans les d\u00e9lais.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0En cas de retard du fournisseur, le client, \u00e0 condition qu’il puisse apporter la preuve du pr\u00e9judice, peut exiger une indemnisation de 0,5 % pour chaque semaine r\u00e9volue, dans la limite de 5 % du prix de la partie des livraisons qui ne pourra pas \u00eatre mise en service dans les d\u00e9lais impartis en raison du retard.<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0Les revendications du client au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour retard de livraison comme les revendications en d\u00e9dommagement en remplacement de la prestation d\u00e9passant les limites fix\u00e9es au point 3, sont exclues dans tous les cas de livraison en retard, m\u00eame apr\u00e8s expiration d’un d\u00e9lai de livraison \u00e9ventuellement fix\u00e9 au fournisseur. Ce sans pr\u00e9judice des droits du client dans les cas d’acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, de n\u00e9gligence grossi\u00e8re ou d’atteinte fautive \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. En conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales, le client n’est en droit de se retirer du contrat qu’en cas de retard de livraison imputable au fournisseur. Une modification de la charge de la preuve au pr\u00e9judice du client n’est pas li\u00e9e \u00e0 cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n

5.<\/strong>\u00a0Le client est tenu, \u00e0 la demande du fournisseur, de d\u00e9clarer dans un d\u00e9lai raisonnable, si, en raison du retard de livraison, il r\u00e9silie le contrat ou s’il tient \u00e0 maintenir\u00a0la livraison.<\/p>\n

6.<\/strong>\u00a0Si l’exp\u00e9dition ou la mise \u00e0 disposition sont diff\u00e9r\u00e9es de plus d’un mois apr\u00e8s l’avis de mise \u00e0 disposition, \u00e0 la demande du client, le fournisseur peut exiger des frais de stockage, pour chaque mois entam\u00e9,\u00a0\u00e0 hauteur de 0,5 % du prix des articles de la livraison, sans d\u00e9passer un total de 5 % de leur valeur. Les parties contractantes restent en droit de justifier de frais de stockage plus \u00e9lev\u00e9s ou moins \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

V. Transfert de risque<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client y compris en cas de livraison port pay\u00e9 selon les clauses suivantes:<\/p>\n

a)<\/strong>\u00a0En cas de livraison sans installation ou montage, lorsqu’elles sont remises \u00e0 l’exp\u00e9dition ou enlev\u00e9es. \u00c0 la demande du client et \u00e0 ses frais, les livraisons du fournisseur peuvent \u00eatre assur\u00e9es contre les risques usuels de transport.<\/p>\n

b)<\/strong>\u00a0Si les livraisons incluent l’assemblage ou le montage, le jour du transfert, dans la propre entreprise ou s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu ainsi, apr\u00e8s un test r\u00e9ussi de mise en service.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Lorsque l’exp\u00e9dition, la remise de la marchandise, le d\u00e9but, la r\u00e9alisation de l\u2019installation ou du montage, la prise en charge dans les propres locaux ou les essais en fonctionnement sont retard\u00e9s pour des motifs incombant au client, ou si pour toute autre raison, le client doit retarder la r\u00e9ception de la livraison, les risques lui sont alors transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

VI. Installation et montage<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019installation et le montage, les conditions suivantes s\u2019appliquent, sauf en cas d\u2019accord \u00e9crit diff\u00e9rent :<\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0le client est tenu de prendre en charge et de mettre \u00e0 disposition \u00e0 temps \u00e0 ses frais:<\/p>\n

a)<\/strong>\u00a0tous les travaux annexes de terrassement, de construction et autres t\u00e2ches annexes au secteur, y compris les personnels auxiliaires qualifi\u00e9s ou non qualifi\u00e9s,<\/p>\n

b)<\/strong>\u00a0la mise en place des \u00e9quipements, des mat\u00e9riaux et des outils n\u00e9cessaires au montage et \u00e0 la mise en \u0153uvre, comme les \u00e9chafaudages, les dispositifs de levage et autres, les carburants et les lubrifiants,<\/p>\n

c)<\/strong>\u00a0La fourniture d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau sur le lieu d\u2019utilisation y compris les raccordements, le chauffage et l\u2019\u00e9clairage,<\/p>\n

d)<\/strong>\u00a0de mettre \u00e0 disposition sur le site de montage un nombre suffisant de locaux secs, fermant \u00e0 cl\u00e9 et appropri\u00e9s au stockage des composants des machines, les appareils, les mat\u00e9riaux, l’outillage et, pour le personnel de montage, des locaux de permanence appropri\u00e9s pour le travail et les pauses des monteurs, y compris les installations sanitaires appropri\u00e9es aux circonstances particuli\u00e8res; le client est tenu en outre de prendre les m\u00eames mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il appliquerait \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 pour assurer la protection des biens du fournisseur et du personnel de montage,<\/p>\n

e)<\/strong>\u00a0des tenues de protection et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 cause des conditions particuli\u00e8res sur le site de montage.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Avant le d\u00e9but des travaux de montage, le client est tenu de fournir de sa propre initiative toute information n\u00e9cessaire concernant les emplacements cach\u00e9s des conduites d’\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, ou des canalisations d’eau et autres installations similaires ainsi que les donn\u00e9es structurelles.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Avant le d\u00e9but de l’installation ou du montage, les \u00e9quipements et les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux doivent \u00eatre disponibles sur le site de montage et tous les travaux pr\u00e9paratoires doivent \u00eatre suffisamment avanc\u00e9s pour que le montage puisse d\u00e9marrer comme convenu et \u00eatre mis en \u0153uvre de mani\u00e8re conforme et ininterrompue. Les voies d\u2019acc\u00e8s et le site de l\u2019installation ou du montage doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s et propres.<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0Si l’assemblage, le montage ou la mise en service devaient \u00eatre retard\u00e9s, en raison de circonstances dont le fournisseur n’est pas responsable, le client doit supporter les frais raisonnables encourus, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les temps d’attente et tous les autres d\u00e9placements du fournisseur ou des personnels de montage.<\/p>\n

5.<\/strong>\u00a0Le client doit attester sans d\u00e9lai \u00e0 intervalles hebdomadaires du nombre d\u2019heures travaill\u00e9es par le personnel de montage, et confirmer imm\u00e9diatement par \u00e9crit l\u2019ach\u00e8vement de l’assemblage, du montage ou de la mise en service.<\/p>\n

6.<\/strong>\u00a0Si le fournisseur exige, apr\u00e8s leur ach\u00e8vement, la r\u00e9ception des travaux r\u00e9alis\u00e9s pour l\u2019installation, le client doit s’y conformer dans un d\u00e9lai de deux semaines. S’il ne s’y conforme pas, la r\u00e9ception est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e. La r\u00e9ception est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e si la livraison a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u2013 \u00e9ventuellement apr\u00e8s une phase de test convenue.<\/p>\n

VII. R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n

Le client ne peut pas refuser la r\u00e9ception d\u2019une livraison \u00e0 cause de d\u00e9fauts mineurs.<\/p>\n

VIII. D\u00e9fauts mat\u00e9riels<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur est responsable des d\u00e9fauts mat\u00e9riels comme suit :<\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Toutes les pi\u00e8ces ou prestations qui pr\u00e9sentent un d\u00e9faut mat\u00e9riel doivent au choix du fournisseur \u00eatre r\u00e9par\u00e9es, faire l’objet d’une nouvelle livraison ou \u00eatre recommenc\u00e9es, sans frais, pour autant que la cause du d\u00e9faut ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente au moment du transfert de risque.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0La dur\u00e9e de garantie pour les d\u00e9fauts mat\u00e9riels est de 12 mois \u00e0 compter du d\u00e9but l\u00e9gal de prescription; il en est de m\u00eame pour la r\u00e9siliation et la r\u00e9duction du prix de vente. Ce d\u00e9lai ne s\u2019applique pas dans les cas o\u00f9 les articles \u00a7\u00a7 438 al. 1 n\u00b0 2 (ouvrages et \u00e9l\u00e9ments pour ouvrages) 479 al. 1 (droit de recours \u00e0 un tiers) et 634a al. 1 n\u00b0 2 (d\u00e9fauts de construction) du Code Civil Allemand (BGB) prescrivent des d\u00e9lais plus longs. Les dispositions l\u00e9gales concernant la suspension, l’interruption et la reprise des d\u00e9lais restent inchang\u00e9es.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Le client doit imm\u00e9diatement signaler par \u00e9crit ses r\u00e9clamations concernant les d\u00e9fauts au fournisseur.<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0En cas de r\u00e9clamation, le client est en droit de retenir une partie des paiements qui soit raisonnablement en rapport avec le d\u00e9faut mat\u00e9riel constat\u00e9. Le client ne peut, s’il fait valoir une r\u00e9clamation, retenir des paiements que pour un montant ne laissant planer aucun doute sur sa justification. Un droit de r\u00e9tention du client n’existe pas lorsque ses demandes de r\u00e9clamation sont p\u00e9rim\u00e9es. Si un d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 tort, le fournisseur est en droit de r\u00e9clamer au client le d\u00e9dommagement des frais qui lui ont \u00e9t\u00e9 ainsi occasionn\u00e9s.<\/p>\n

5.<\/strong>\u00a0Le fournisseur doit avoir la possibilit\u00e9, \u00e0 posteriori, et dans un d\u00e9lai raisonnable, de remplir ses obligations.<\/p>\n

6.<\/strong>\u00a0Si le fournisseur ne peut pas remplir ses obligations, l’acheteur peut r\u00e9silier le contrat ou r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration, sans que cela affecte les pr\u00e9tentions \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats cit\u00e9s au point 10.<\/p>\n

7.<\/strong>\u00a0Les droits de r\u00e9clamation n\u2019ont pas lieu d\u2019\u00eatre en cas de divergence insignifiante de la qualit\u00e9, en cas d’atteinte insignifiante \u00e0 l’utilit\u00e9, en cas d’usure naturelle comme les dommages qui se sont produits apr\u00e8s le transfert de risques \u00e0 la suite de traitement erron\u00e9 ou n\u00e9gligent, de contrainte d\u00e9mesur\u00e9e, de moyens d’exploitation inappropri\u00e9s, de travaux de construction insuffisants, de terrains \u00e0 b\u00e2tir inappropri\u00e9s, ou en raison d’influences ext\u00e9rieures qui ne sont pas pr\u00e9suppos\u00e9s dans le contrat ainsi qu\u2019\u00e0 cause de d\u00e9fauts logiciels non reproductibles. De m\u00eame, aucune r\u00e9clamation relative \u00e0 des dysfonctionnements cons\u00e9cutifs \u00e0 des interventions modificatives ou des travaux de remise en \u00e9tat inappropri\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s par le client ou un tiers ne sera retenue.<\/p>\n

8.<\/strong>\u00a0Le client n’a droit \u00e0 aucune revendication eu \u00e9gard aux frais engag\u00e9s dans le cadre des prestations suppl\u00e9mentaires, y compris les co\u00fbts de transport, de d\u00e9placement, les travaux et les mat\u00e9riaux ne sont pas comprises, dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9penses sont major\u00e9es, parce que l’objet de la livraison a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 un autre endroit que la destination des fournitures, \u00e0 moins que cela ne soit conforme \u00e0 la destination des fournitures.<\/p>\n

9.<\/strong>\u00a0Le client ne dispose d’un droit de recours vis-\u00e0-vis du fournisseur tel que pr\u00e9vu par le \u00a7 478 BGB (droit de recours de l’entrepreneur) que dans la mesure o\u00f9 il n’a pas \u00e9tabli avec son fournisseur de conventions dont les dispositions vont au-del\u00e0 de celles d\u00e9finies l\u00e9galement. L’ampleur des recours l\u00e9gaux du client vis-\u00e0-vis du fournisseur r\u00e9pond \u00e9galement au paragraphe 8 selon \u00a7 478 al. 2 BGB.<\/p>\n

10.<\/strong>\u00a0Les droits du client en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats pour un d\u00e9faut mat\u00e9riel sont exclus, ce sans pr\u00e9judice des droits du client en cas de silence dolosif sur la pr\u00e9sence du vice, de non-respect de la garantie sur la nature du produit, d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 la personne, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la libert\u00e9 et en cas de violation dolosive ou par n\u00e9gligence grave des obligations du fournisseur. Ceci n’entra\u00eene pas de modification de la charge de la preuve au d\u00e9triment du client. Toutes autres pr\u00e9tentions de l’acheteur en raison d’un d\u00e9faut mat\u00e9riel que celles pr\u00e9vues \u00e0 l’article VII sont exclues.<\/p>\n

IX. Droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et droits d’auteur; vices de droits<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Sauf accord convenu diff\u00e9rent, le fournisseur est tenu d’effectuer la livraison uniquement dans le pays du lieu de livraison exempte de droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et de droits de propri\u00e9t\u00e9 de la part de tiers (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s droits de protection). En cas de plainte fond\u00e9e d’un tiers contre le client, du fait de la violation de droits de propri\u00e9t\u00e9s se rapportant \u00e0 des livraisons op\u00e9r\u00e9es par le fournisseur et utilis\u00e9es par le client conform\u00e9ment aux termes du contrat, le fournisseur devra r\u00e9pondre vis-\u00e0-vis du client selon les modalit\u00e9s vis\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l’article VIII n\u00b02 :<\/p>\n

a)<\/strong>\u00a0Concernant la livraison en cause, le fournisseur pourra, \u00e0 son choix et \u00e0 ses propres frais, soit requ\u00e9rir l’attribution d’un droit de jouissance, soit modifier la Livraison de mani\u00e8re \u00e0 mettre un terme \u00e0 la violation des droits ou encore proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9change. Si cela n’est pas r\u00e9alisable sous des conditions raisonnables pour le fournisseur, le client peut faire valoir les droits de r\u00e9siliation ou de r\u00e9duction l\u00e9gaux.<\/p>\n

b)<\/strong>\u00a0Les obligations du fournisseur en mati\u00e8re de r\u00e9paration des dommages sont r\u00e9gies par l’art. XI.<\/p>\n

c)<\/strong>\u00a0Les obligations du fournisseur, stipul\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, ne s’appliquent que si le client a signal\u00e9 sans d\u00e9lai au fournisseur, par \u00e9crit, les infractions signal\u00e9es par le tiers, s’il ne reconna\u00eet pas d’infraction et laisse au fournisseur le soin de l’ex\u00e9cution de toutes les mesures de protection et des n\u00e9gociations. Si le client arr\u00eate d’utiliser la livraison pour des raisons de limitation du pr\u00e9judice subi ou pour d’autres motifs importants li\u00e9s \u00e0 la violation de droits de tiers, il sera tenu d’attirer express\u00e9ment l’attention du tiers sur le fait que l’arr\u00eat de l’utilisation ne constitue pas une reconnaissance d’une violation des droits de protection.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Tout droit du client sera exclu si la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 lui est imputable.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Toute r\u00e9clamation du client est par ailleurs exclue et la responsabilit\u00e9 du fournisseur est d\u00e9gag\u00e9e si la violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sulte de prescriptions particuli\u00e8res \u00e9manant du client, d’un usage non pr\u00e9visible par le fournisseur de la livraison ou encore si cette violation est la cons\u00e9quence d’une modification par le client de la livraison ou de son usage concomitamment avec des produits ne provenant pas du fournisseur.<\/p>\n

4.<\/strong>\u00a0Dans le cadre d’une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9, concernant les droits du client tels que d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1a), s’appliquent en outre, pour le surplus, les dispositions de l’article VII, alin\u00e9as 4, 5 et 9.<\/p>\n

5.<\/strong>\u00a0Pour tout autre vice de droit s’appliquent les dispositions correspondantes de l’alin\u00e9a VIII.<\/p>\n

6.<\/strong>\u00a0Tout recours du client envers le fournisseur ou ses auxiliaires d’ex\u00e9cution en raison d’un vice juridique autre que ceux trait\u00e9s dans cet article IX sont exclus.<\/p>\n

X. Impossibilit\u00e9s; adaptation du contrat<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0En cas d’impossibilit\u00e9 de livrer, le client est en droit de r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement, \u00e0 moins que la responsabilit\u00e9 de l’impossibilit\u00e9 de livrer n’incombe pas au fournisseur. Toutefois, le droit \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats de l’acheteur se limite \u00e0 10 % de la valeur de la livraison qui ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par l’acheteur en raison de l’impossibilit\u00e9 de livrer. Cette restriction ne s’applique pas en cas de responsabilit\u00e9 obligatoire, fond\u00e9e sur l’intention, la n\u00e9gligence grave ou pour des dommages corporels ou de sant\u00e9, ce qui n’implique pas une modification de la charge de la preuve au d\u00e9triment du client. Le droit du client de r\u00e9silier le contrat n\u2019est pas concern\u00e9.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Si des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles au sens de l\u2019article IV n\u00b0 2 modifient de mani\u00e8re importante la port\u00e9e \u00e9conomique ou le contenu de la livraison, ou ont des incidences importantes sur l\u2019entreprise du fournisseur, le contrat est adapt\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e, dans le respect des r\u00e8gles de la bonne foi. Au cas o\u00f9 ceci ne serait pas justifiable du point de vue \u00e9conomique, le fournisseur sera en droit de r\u00e9silier le contrat. S\u2019il a l’intention d’user du droit de r\u00e9siliation et d\u00e8s lors qu’il a d\u00e9termin\u00e9 la port\u00e9e de l’\u00e9v\u00e8nement, il incombe au fournisseur d’en informer imm\u00e9diatement le client, ce m\u00eame si pr\u00e9alablement un allongement du d\u00e9lai de livraison avait \u00e9t\u00e9 convenu avec le client.<\/p>\n

XI. Autres droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, prescription<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Tout droit \u00e0 indemnisation du client est exclu, quel qu’en soit le motif juridique, en particulier pour atteinte aux obligations inh\u00e9rentes au rapport juridique entre le cr\u00e9ancier et le d\u00e9biteur ou pour acte illicite.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Ceci ne vaut pas lorsque le fournisseur est imp\u00e9rativement responsable, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 des produits, en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation, de n\u00e9gligence grave, en raison d’une violation ayant entra\u00een\u00e9 la mort, des blessures ou port\u00e9 atteinte \u00e0 la sant\u00e9, en raison de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Le droit \u00e0 r\u00e9paration du dommage en raison du manquement \u00e0 des obligations contractuelles essentielles se limite cependant au dommage pr\u00e9visible et correspondant \u00e0 ce contrat en l’absence de faute volontaire ou de n\u00e9gligence grave ou pour des raisons de pr\u00e9judice \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9. Ceci n’implique pas de modification de la charge de la preuve au d\u00e9triment du client.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Si le client peut pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, ceux-ci sont prescrits \u00e0 la fin du d\u00e9lai de prescription selon l\u2019article VIII n\u00b02. Les m\u00eames dispositions s\u2019appliquent aux droits du client pour les mesures prises afin de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels dommages (par exemple une action de rappel de produit). En cas de pr\u00e9tentions \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de la loi sur la responsabilit\u00e9 envers les produits, les dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant la prescription sont applicables.<\/p>\n

XII. Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>\u00a0Le seul tribunal comp\u00e9tent, directement ou indirectement, pour tous les litiges contractuels, lorsque le client est un commer\u00e7ant, est celui du lieu du si\u00e8ge du fournisseur. Le fournisseur est toutefois libre d’introduire une action en justice au lieu du si\u00e8ge du client.<\/p>\n

2.<\/strong>\u00a0Pour les relations juridiques li\u00e9es \u00e0 ce contrat, le droit mat\u00e9riel allemand s\u2019applique, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).<\/p>\n

XIII. Force contraignante du contrat<\/strong><\/p>\n

En cas d’inefficacit\u00e9 juridique de certaines dispositions, la validit\u00e9 des autres parties obligatoires du contrat reste inchang\u00e9e.<\/p>\n

Cela ne s’applique pas si le maintien du contrat repr\u00e9sente une exigence inacceptable pour l’une des parties. Des variations du volume de livraison de plus ou moins 10% sont possibles. La marchandise reste propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 WeButex Kunststoffbearbeitung GmbH jusqu\u2019au paiement complet.<\/p>\n

Lieu de juridiction : Regensburg<\/p>\n

XIV. Commandes \u00e0 fa\u00e7on<\/strong><\/p>\n

La mise \u00e0 disposition des mat\u00e9riaux \u00e0 sous-traiter s’effectue sans frais pour le mandataire.<\/p>\n

Le renvoi s’effectue d\u00e9part usine, emballage non compris.Bases pour le travail \u00e0 fa\u00e7on<\/p>\n

    \n
  1. La responsabilit\u00e9 du preneur d’ordre est enti\u00e8rement exclue pour les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux qui apparaissent dans le cadre du traitement.<\/li>\n
  2. les erreurs de traitement qui rel\u00e8vent de la sph\u00e8re de l’entrepreneur mais qui ne sont pas dues \u00e0 une n\u00e9gligence grave ou \u00e0 un acte intentionnel. ne donnent droit au donneur d’ordre qu’\u00e0 des des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats limit\u00e9es par l’int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatif sont limit\u00e9es. Le montant maximal des dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9 par limit\u00e9 au montant de la commande individuelle.<\/li>\n
  3. le donneur d’ordre accepte et est conscient du fait que jusqu’\u00e0 10% des marchandises livr\u00e9es sont inutilisables pour garantir le r\u00e9glage correct des machines. Une livraison inf\u00e9rieure de 10% est consid\u00e9r\u00e9e par le donneur d’ordre comme accept\u00e9e conform\u00e9ment au contrat.<\/li>\n<\/ol>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb50″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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